MENTIONS LÉGALES
Le site web www.soukounikoura.com, dénommé « soukounikoura.com » a pour objet de permettre la publication et la consultation de petites annonces sur internet principalement au Mali destiné principalement aux particuliers.
L’utilisation du site, la publication et la consultation des annonces sont conditionnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de soukounikoura.com
Ce site Web est édité par l'agence Web PEMESKA.
65 rue du Pré-Pigeon,
49100 Angers France
Tél. : +33 (0)2 41 86 18 78
Siret : 523 357 234 000 21
Immatriculation en cours de la société en cours.
Le Directeur de publication de soukounikoura.fr est Monsieur Miky KEITA.
Ce site web est hébergé par la société ARSYS Internet, E.U.R.L.
102, avenue de la Salanque B.P.40518.
66005 Perpignan Cedex - France
Pour toutes questions concernant l’utilisation du site internet soukounikoura.com, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact « Nous contacter », dédié à cet effet. Nous nous forcerons de vous y répondre au plus bref délai.
CONDITONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE SOUKOUNIKOURA
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service soukounikoura (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet et les Applications.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie au Mali, titulaire d’un Compte Professionnel ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service soukounikoura. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service soukounikoura, à savoir :
L'Annonceur Particulier : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie au Mali et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
L'Annonceur Professionnel : qui s'entend de toute personne Morale, établie en France au Mali déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
- revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
- vendre des objets créés par l'Annonceur,
- vendre régulièrement un volume important d'objets,
- les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.
Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service soukounikoura. (L’Application n’est pas encore disponible)
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.
Compte Professionnel : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser (à l'exception de l'Annonceur Professionnel bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou le Pack soukounikoura Immo et diffusant ainsi ses Annonces sur le Service soukounikoura directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces), gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.
Service soukounikoura : désigne les services SOUKOUNIKOURA mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications.
Site Internet : désigne le site internet exploité par soukounikoura accessible principalement depuis l'URL www.soukounikoura.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service SOUKOUNIKOURA.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service soukounikoura via le Site Internet et les Applications et consultant le Service SOUKOUNIKOURA, accessible depuis les différents supports.
ART1. OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service SOUKOUNIKOURA mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet et les Applications.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :
- aux Annonceurs Particuliers* (« CGV »)
- aux Annonceurs Professionnel** (« CGV »)
((*) et (**) les options payantes ne sont pas encore disponible sur le site.
ART 2. ACCORD
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service SOUKOUNIKOURA, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
ART 3. UTULISATION DU SERVICE SOUKOUNIKOURA
3.1 Description du Service SOUKOUNIKOURA
3.1.1 Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service SOUKOUNIKOURA, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de SOUKOUNIKOURA ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et les Applications.
Tout Annonceur est informé que SOUKOUNIKOURA, est susceptible d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que SOUKOUNIKOURA puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
3.2 Description du service
1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
Signaler un abus
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de mes recherches
Le partage d'une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage
La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone/iPad (uniquement depuis les Applications)
La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)
2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et les Applications aux Annonceurs Particuliers logués
Le dépôt d'Annonce
L'accès à l'espace "Mes Annonces" :
- la sauvegarde d'Annonces
- la recherche automatique d'Annonces
- l'envoi sur son adresse mail de la liste d'Annonces en cours de diffusion
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :
- la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
- la modification d'Annonce
- la géolocalisation du bien
- la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours
- la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits
- l'achat de crédits par carte bancaire (fonctionnalité non disponible depuis les Applications)
L'accès et la gestion du Compte Personnel :
- la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
- Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
- Informations facultatives : civilité, âge, centre d'intérêt, secteur d'activité, numéro de téléphone etc.
Le suivi des :
- Options Payantes souscrites ;
- Crédits achetés et utilisés.
Le choix des établissements points de rencontre pour procéder à la transaction avec l'acheteur.
3) Fonctionnalités depuis le Site Internet et les Applications accessibles aux Annonceurs Professionnel logués
Le dépôt d'Annonce en s’acquittant du coût de dépôt (sauf pour les Annonceurs Professionnel bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack soukoukikoura Immo)
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Professionnel :
- la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
- la modification d'Annonce
- la géolocalisation du bien
- La prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours (sauf pour les Annonceurs Professionnel bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack soukoukikoura Immo).
- la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire
- L'accès et la gestion du Compte Professionnel :
- la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Professionnel :
- Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe
Le suivi :
- Options Payantes souscrites ;
- Crédits achetés et utilisés.
Le choix des établissements points de rencontre pour procéder à la transaction avec l'acheteur.
ART 4. MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
SOUKOUNIKOURA se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service SOUKOUNIKOURA et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :
- soit en cliquant sur le lien "signaler cette annonce" situé sur chaque page d'Annonce.
- soit par mail en cliquant sur le lien "contact"
ART 5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
5.1 Engagements de l’Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à SOUKOUNIKOURA
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de SOUKOUNIKOURA ou de tout tiers
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service SOUKOUNIKOURA dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger SOUKOUNIKOURA de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'Annonceur relève SOUKOUNIKOURA, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont SOUKOUNIKOURA, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
ART 5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
5.1 Engagements de l’Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à SOUKOUNIKOURA
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de SOUKOUNIKOURA ou de tout tiers
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service SOUKOUNIKOURA dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger SOUKOUNIKOURA de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'Annonceur relève SOUKOUNIKOURA, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont SOUKOUNIKOURA, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que SOUKOUNIKOURA puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi malienne, aux règles de diffusion du Service SOUKOUNIKOURA fixées par SOUKOUNIKOURA et susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard du statut de commerçant du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".
En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, SOUKOUNIKOURA se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service SOUKOUNIKOURA, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours.
L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne :
- aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
- aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.
En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que SOUKOUNIKOURA puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi malienne et/ou aux règles de diffusion fixées par SOUKOUNIKOURA.
5.2 Responsabilité et obligations de SOUKOUNIKOURA
En sa qualité d'hébergeur, SOUKOUNIKOURA est soumise à un régime de responsabilité atténuée
SOUKOUNIKOURA ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
SOUKOUNIKOURA est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.3 Limitation de responsabilité
SOUKOUNIKOURA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service SOUKOUNIKOURA aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, SOUKOUNIKOURA décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service SOUKOUNIKOURA quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- la perte de données ou d'informations stockées par SOUKOUNIKOURA. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service SOUKOUNIKOURA;
- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service SOUKOUNIKOURA,
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service SOUKOUNIKOURA par tout Utilisateur ou Annonceur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de SOUKOUNIKOURA ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à SOUKOUNIKOURA à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre SOUKOUNIKOURA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service SOUKOUNIKOURA, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.
ART 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de SOUKOUNIKOURA. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service SOUKOUNIKOURA et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service SOUKOUNIKOURA s'engagent notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Service LEBONCOIN pour le compte ou au profit d'autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service SOUKOUNIKOURA et sur le Site Internet et les Applications ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service SOUKOUNIKOURA et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de SOUKOUNIKOURA;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de SOUKOUNIKOURA est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3. Les marques et logos SOUKOUNIKOURA et soukounikoura.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de SOUKOUNIKOURA sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de SOUKOUNIKOURA est interdite.
6.4. SOUKOUNIKOURA est producteur des bases de données du Service SOUKOUNIKOURA. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. SOUKOUNIKOURA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
6.6. Liens hypertextes
6.6.1. Liens à partir du Service SOUKOUNIKOURA
Le Service SOUKOUNIKOURA peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
SOUKOUNIKOURA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
6.6.2. Liens vers le Service SOUKOUNIKOURA
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service SOUKOUNIKOURA sans l'accord préalable et exprès de SOUKOUNIKOURA.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service SOUKOUNIKOURA et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec SOUKOUNIKOURA par le lien « Nous contacter » sur le site internet de SOUKOUNIKOURA.
Tout silence de SOUKOUNIKOURA devra être interprété comme un refus.
6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :
- à SOUKOUNIKOURA le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service SOUKOUNIKOURA, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels SOUKOUNIKOURA est présent et notamment les pages Facebook, Twitter et Instagram de SOUKOUNIKOURA.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, SOUKOUNIKOURA, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
- aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service SOUKOUNIKOURA et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service SOUKOUNIKOURA, et ce pour le monde entier. »
ART 7. MODIFICATION DU SERVICE SOUKOUNIKOURA
7.1 SOUKOUNIKOURA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service SOUKOUNIKOURA et/ou du Site Internet ou des Applications.
7.2 SOUKOUNIKOURA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
ART 8. DISPOSITIONS AUTRES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et SOUKOUNIKOURA.
Les présentes CGU sont soumises au droit malien.
Marché rose de Bamako
Monument des anciens combattants au Mali
Monument de l’indépendance du Mali
Pays Dogon Mali